Télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE

Un avis de situation SIRENE est un document essentiel à toute entreprise. Il fournit des informations essentielles concernant une entreprise. Alors savoir comment télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE est primordial. Voyons ensemble ce qu’est un avis de situation SIRENE puis comment le télécharger.

Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE ?

L’avis de situation SIRENE est un document issu du répertoire SIRENE, le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Établissements. En effet, l’immatriculation à ce répertoire, géré par l’INSEE, est obligatoire pour toute entreprise française et quel que soit son secteur d’activité.

L’INSEE attribue à toute entreprise qui s’immatricule deux numéros au moment de sa création :

  • Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) composé de 9 chiffres, pour toute entreprise ou association ;
  • Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) composé des 9 chiffres du numéro SIREN auxquels s’ajoutent 5 chiffres qui identifient chaque établissement de toute entreprise ou association.

Chaque entreprise a un seul numéro SIREN et disposera d’autant de numéros SIRET qu’elle possède d’établissements.

L’avis de situation SIRENE regroupe plusieurs informations essentielles à l’identité de l’entreprise :

  • L’identité du gérant de l’entreprise ;
  • Les numéros SIREN et SIRET de l’entreprise ;
  • La domiciliation de l’entreprise ou aussi appelée siège social ;
  • Le code APE (Activité Principale Exercée) ;
  • Les chiffres clés de l’entreprise.

Les différents services de l’administration française ont besoin de disposer des avis de situation SIRENE des entreprises immatriculées afin d’avoir accès à toutes les informations les concernant.

C’est la carte d’identité de l’entreprise.

Ces numéros sont uniques et permettent à l’entreprise d’être identifiée tout au long de son existence.

Qui peut avoir accès à l’avis de situation SIRENE d’une entreprise ?

Les numéros SIREN et SIRET sont enregistrés dans le répertoire SIRENE.

Ce répertoire est un inventaire tenu par l’INSEE. Il recense toutes les informations des entreprises immatriculées en France ainsi que de toutes les entreprises ayant une activité sur le territoire français.

L’avis de situation SIRENE est accessible des différents partenaires avec qui travaille l’entreprise concernée.

Il est également visualisable de toute personne qui souhaiterait connaitre les informations d’une entreprise française.

Il suffit d’en faire la demande.

Où se procurer un avis de situation SIRENE ?

Il n’existe qu’un seul moyen de se procurer l’avis de situation SIRENE d’une entreprise. Il faut se rendre sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ .

C’est une source fiable puisque c’est auprès de l’INSEE que s’immatriculent les entreprises.

Notons que cette démarche est entièrement gratuite et qu’elle ne peut se réaliser qu’en ligne.

Il y a deux méthodes afin de se procurer un avis de situation SIRENE sur le site de l’INSEE :

  • Soit en utilisant le numéro SIRET ou SIREN de l’entreprise ;
  • Soit en mentionnant sa raison sociale.

Utiliser le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise

Pour obtenir l’avis de situation SIRENE d’une entreprise par ce biais là, il est indispensable de disposer du numéro SIREN ou SIRET. Sans quoi vous ne pourrez pas effectuer cette recherche sur ce site.

Voici les différentes étapes :

  1. Préparer le numéro SIREN ou SIRET concerné

Vous devez commencer par vous munir du numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise dont vous souhaitez obtenir l’avis de situation SIRENE.

Vous trouverez ce numéro sur le certificat d’inscription de l’entreprise. Ce certificat est délivré au gérant lors de sa demande d’immatriculation à l’INSEE.

  1. Lancer la recherche

Une fois le numéro SIREN ou SIRET renseigné, vous validez votre demande en cliquant sur « lancer la recherche ».

Le site de l’INSEE vous propose alors la fiche d’identité d’une entreprise. Assurez-vous que les informations proposées concernent bien l’entreprise concernée.

Si c’est bien le cas, il ne vous reste plus qu’à télécharger le document en cliquant sur « télécharger l’avis de situation ».

L’avis de situation SIRENE se télécharge au format PDF.

Le document numérique est donc à votre disposition de manière instantanée et gratuite.

Mentionner la raison sociale de l’entreprise

Si vous ne connaissez pas le numéro SIRET ou SIREN de l’entreprise dont vous souhaitez obtenir l’avis de situation, vous pouvez toujours le retrouver sur le site de l’INSEE en utilisant sa raison sociale. La raison sociale d’une entreprise, c’est son nom.

Voici les différentes démarches à réaliser dans ce cas-là :

  1. Rechercher sur le site SIRENE

Comme vous ne disposez pas des identifiants de l’entreprise, vous devez donc cliquer sur « rechercher sur le site SIRENE ».

  1. Identifier l’entreprise

Une nouvelle page s’ouvre et vous êtes redirigé sur le site SIRENE. Ici, vous pourrez renseigner la raison sociale de l’entreprise ou les nom et prénom du dirigeant de l’entreprise en question et vous pourrez obtenir son identification SIRENE.

Vous cliquez sur « rechercher » et la liste des établissements concernés s’affiche.

Vous pouvez donc identifier l’entreprise recherchée.

  1. Repérer le numéro SIREN

Vous obtenez donc la liste des établissements concernés, il ne vous reste plus qu’à repérer l’entreprise dont vous souhaitez avoir le numéro SIREN.

Vous repérez son numéro SIREN.

Il faudra ensuite retourner sur la page du site de l’INSEE et réaliser les étapes de la première méthode annoncée plus haut.

Ainsi vous pourrez télécharger aisément l’avis de de situation recherché.

Comment ne pas diffuser son avis de situation SIRENE ?

Par défaut, toutes les coordonnées d’entreprise inscrites au répertoire SIRENE sont publiques.

Cependant, vous pouvez modifier le statut de diffusion de votre entreprise.

Il suffit de vous rendre sur le site suivant : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/.

Vous devrez vous identifier en tant que dirigeant avec vos coordonnées personnelles et renseigner également les informations concernant votre entreprise.

Ainsi vous pourrez de manière dématérialisée changer le statut de diffusion de votre entreprise.

La procédure en ligne prend effet sous 2 jours ouvrés.

A lire aussi : Tout savoir sur le site Guichet-entreprises.fr

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