Lors de la création de son entreprise, on est amené à définir sa raison sociale. Il s’agit tout simplement du nom de votre entreprise. Toute société, quelle que soit sa forme juridique, doit avoir une identification par son nom afin d’être reconnue comme une entité à part entière.
Alors avant de vous lancer dans une séance de brainstorming pour choisir votre raison sociale, lisez cet article qui vous permettra de bien comprendre ce qu’est la raison sociale, pourquoi vous ne devez pas choisir n’importe laquelle et comment vous pourrez la modifier si vous le souhaitez par la suite.
Puisque vous en êtes aux formalités de création de votre entreprise, nous vous conseillons également de lire : Tout savoir sur le site Guichet-entreprises.fr
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale correspond au nom donné à une société. En fait, le terme raison sociale est, en principe, associé uniquement aux sociétés civiles (SCI, SCM…) et pour les sociétés commerciales (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…), on parle de dénomination sociale. Mais la distinction est très peu respectée.
La raison sociale est le nom officiel de la société qui figurera sur l’extrait Kbis lors de l’immatriculation de la société. C’est également une information obligatoire à renseigner dans les statuts de la société. Si la raison sociale comporte trop de mots, vous avez le droit d’utiliser un sigle. Ce sigle, qui représentera par exemple les premières lettres de la raison sociale de la société, devra être signalé dans les statuts.
Les entrepreneurs individuels n’ont pas de raison sociale, car leur entreprise est représentée par leur propre nom.
Attention à ne pas confondre la raison sociale avec le nom commercial et l’enseigne. Le nom commercial sera la nom connu du public pour reconnaitre l’entreprise et son activité, il peut être différent de la raison sociale. Et l’enseigne représente le nom apposé sur la devanture de l’entreprise. Ces trois noms peuvent être différents, mais cela ne comporte aucun intérêt et même pire, cela sera la confusion au sein des esprits de votre public.
Vous avez également la possibilité de ne déterminer que la raison sociale pour votre entreprise. Cela suffira pour vous identifier auprès de vos clients, vos fournisseurs, les administrations publique et fiscale.
Pourquoi avoir une raison sociale ?
La raison sociale permet à la société de devenir une personne morale. Tout comme une personne physique est reconnue grâce à son nom, la société a également une identification propre.
Afin d’être différenciée des autres entreprises, la raison sociale d’une entreprise permet à ses clients et partenaires d’être identifiée de manière significative.
Disposant d’une personnalité juridique, la société aura l’obligation de faire apparaitre la raison sociale sur tous les documents suivants :
- les factures et devis,
- l’extrait Kbis,
- tous les documents commerciaux,
- tous les documents administratifs, y compris ceux qui ont trait à l’embauche de personnel comme le bulletin de salaire, par exemple.
Comment choisir sa raison sociale ?
Vous êtes entièrement libre de choisir la raison sociale de votre entreprise. Il est conseillé qu’elle rappelle l’activité de la société. Elle peut comporter le ou les noms des associés, ou encore un nom inventé. Les chiffres et les caractères comme le slash, l’astérisque et l’arobase sont autorisés. En revanche, le signe euro est interdit.
Bien que vous puissiez choisir la raison sociale de l’entreprise, vous devez tout de même vous assurer que le nom choisi est libre d’utilisation. En effet, vous n’avez pas le droit d’opter pour un nom qui existe déjà. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, vous devrez consulter le site de l’INPI ainsi que le registre du commerce et des sociétés via le site Infogreffe.
Attention, même si un nom n’est pas déposé à l’INPI, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas protégé. L’antériorité de l’usage du nom fait foi. Vous ne serez pas le premier à l’utiliser, donc vous n’avez pas le droit et vous risquez de vous faire attaquer dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Retenez que vous ne devez pas engendrer de confusion dans l’esprit du public et que donc votre nom ne doit pas être trop proche de celui d’un autre.
En plus de la disponibilité de votre nom en tant que raison sociale, si vous avez décidé de créer un site internet en lien avec votre entreprise, il faudra aussi vous assurer que le nom de domaine de votre société est libre. Sinon vous ne pourrez pas avoir de site internet intitulé comme le nom de votre entreprise.
Comment protéger la raison sociale de son entreprise ?
La raison sociale d’une entreprise est protégée dès que l’immatriculation de l’entreprise est réalisée. Cela inscrit automatiquement le nom de votre entreprise dans le registre du commerce et des sociétés. Bien entendu, avant de vous immatriculer, vous aurez vérifié que ce nom était bien disponible.
Si une autre entreprise souhaite déposer également le même nom que votre entreprise, vous pourrez l’attaquer en justice en intentant une action en concurrence déloyale.
Afin de renforcer la protection de votre raison sociale, et surtout si elle est associée à une marque, il est fortement recommandé de faire un dépôt de marque auprès de l’INPI.
Comment modifier la raison sociale d’une entreprise ?
Il est légalement possible de modifier la raison sociale d’une entreprise au cours de son existence. En effet, en tant que société, vous devrez obligatoirement faire une assemblée générale extraordinaire et convoquer tous les associés. Si vous êtes le seul représentant de votre société, vous déciderez alors seul.
La modification de la raison sociale devra être apportée aux statuts, qui devront être rédigés à nouveau, et surtout validés par tous les associés de la société.
Plusieurs formalités administratives seront ensuite obligatoires :
- La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ou de décision de l’associé l’unique,
- La déclaration de la modification de personne morale par le biais du formulaire M2 auprès de l’Infogreffe,
- La publication d’une annonce légale de changement de raison sociale,
- Le dépôt d’une demande de modification au greffe du tribunal de commerce.
Une fois la raison sociale modifiée, il ne faudra pas omettre de modifier toutes les en-têtes de vos correspondances, de vos factures et devis, les signatures mail, ainsi que tous les documents où apparaitra dorénavant la nouvelle identité.
Alors avant de décider de modifier la raison sociale de votre entreprise, réfléchissez-y bien en amont !
Maintenant que vous savez exactement comment choisir votre raison sociale, vous pouvez vous lancer dans votre séance de brainstorming et nous vous conseillons également de lire Télécharger un avis de situation au répertoire SIRENE qui vous permettra de retrouver toutes les informations concernant votre entreprise.
