Qu’est-ce qu’un GME ou Groupement Momentané d’Entreprises ?

Qu’est-ce qu’un GME ou Groupement Momentané d’Entreprises ?

Un Groupement Momentané d’Entreprises est une convention écrite par laquelle plusieurs entreprises mettent en commun leurs moyens financiers, humains ou matériels afin de pouvoir répondre à une ou des offres de marché public. Grâce à ce contrat privé et ponctuel, les entreprises vont pouvoir unir leurs forces et leurs moyens pour présenter une offre à laquelle individuellement elles n’auraient pas pu prétendre.

Deux types de GME

Le Groupement Momentané d’Entreprises est un contrat de droit privé, librement rédigé par les parties, appelées cotraitants. Ce contrat permet à ces entreprises de passer des accords pour organiser leurs interventions futures pour répondre efficacement à l’offre de marché public. C’est une convention dont la durée est égale à la durée définie dans l’appel d’offre.

Les entreprises sont dites cotraitantes, elles accèdent toutes à un ou plusieurs lots du marché. Pour autant, le GME n’est pas une personne morale. On en distingue deux types :

  • Le GME conjoint avec mandataire commun, solidaire ou non

Dans ce cas, chaque entreprise s’engage à la bonne exécution du lot qui lui est attribué. En cas de défaillance de l’une d’entre elles, le mandataire commun devra faire réaliser le contrat dans les temps et au prix initialement défini.

  • Le GME solidaire avec mandataire commun

La solidarité des cotraitants dans la bonne exécution du marché obtenu est totale. C’est-à-dire qu’en cas de défaillance de l’un d’entre eux, les autres cotraitants devront s’organiser pour mener à bien le lot non ou mal exécuté.

Constituer un GME

Même s’il n’y a pas d’obligation légale, il est fortement conseillé de recourir à une convention écrite.

Sa rédaction devra prévoir des mentions précises et essentielles à la bonne exécution des missions incombant à chaque entreprise membre du GME.

Devront être précisés notamment :

  • La nature juridique du GME : conjoint ou solidaire
  • La durée de la convention
  • La durée de la solidarité et son étendue
  • La désignation du mandataire, sa mission et sa rémunération le cas échéant
  • La gestion financière du groupement
  • La désignation des assurances
  • Les règles de fonctionnement du GME

La précision apportée à la rédaction de la convention sera d’autant plus grande que les cotraitants auront eu la précaution de recourir à un conseil juridique.

Le mandataire commun du Groupement Momentané d’Entreprises

Dans un GME conjoint ou solidaire, le mandataire commun a pour mission de se substituer aux entreprises membres dans les échanges avec le maître d’ouvrage. C’est lui qui remet les offres et qui signe le marché. De plus, il coordonne l’action des cotraitants pour la bonne exécution du marché et assure la gestion financière et administrative relative au marché. Ce mandataire nommé est souvent l’entreprise qui a obtenu les lots les plus importants, il peut lui être prévu une rémunération en contre partie de son engagement.

Le règlement des sommes dues aux cotraitants

En ce qui concerne le règlement des sommes dues aux cotraitants, la convention doit en prévoir les modalités. Elles peuvent être réglées entre les mains du mandataire, charge à lui de reverser à chaque entreprise la part de marché qui lui revient, ou bien, le donneur d’ordre du marché public en fait le règlement directement et individuellement entre les mains des cotraitants.

Avantages et inconvénients du GME

Concept juridique peu connu des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et TPE (Très Petites Entreprises), ce Groupement Momentané d’Entreprises présente de par sa conception volontaire et ponctuelle des avantages indéniables. Cependant, il faut considérer que s’associer, même momentanément avec des concurrents, peut apporter des désagréments qu’il faut identifier afin que l’objectif recherché soit atteint sans mésaventures.

Les avantages du GME

  • Il permet aux PME et TPE d’accéder aux marchés publics.
  • La mise en commun des moyens matériels, humains et financiers permet de profiter des apports en savoir-faire de chacun.
  • C’est un contrat privé laissant une grande souplesse dans la rédaction de la convention.
  • Un mandataire commun choisi par les cotraitants se substitue aux entreprises face au donneur d’ordres dans tous les actes relatifs à la gestion et à l’exécution du marché.
  • Avoir obtenu des lots dans un marché public génèrera rapidement pour les entreprises membre du GME une augmentation de leur renommée.

Les inconvénients du GME

  • Demande en amont une bonne organisation commune afin de répondre au marché. En effet, il s’agit pour chacun des cotraitants d’être certain de pouvoir assurer sa part de marché dans les temps et pour le prix fixé.
  • Nécessite une rédaction de la convention sans faille juridique. De fait, le recours à un cabinet de conseil juridique entrainera des frais financiers supplémentaires.
  • Pendant l’exécution du contrat, le mandataire nommé peut être amené à devoir pallier des défaillances d’un membre du GME en faisant exécuter les travaux en cause.

 

Pour conclure, le GME, contrat privé entre plusieurs entreprises, est une alternative à étudier pour augmenter ses chances dans l’attribution des marchés publics. C’est une solution économiquement attrayante pour des entreprises qui, du fait de leur petite ou moyenne importance n’ont souvent pas la capacité matérielle et financière pour répondre aux appels d’offre.