La SSI, Sécurité Sociale des Indépendants

La SSI, Sécurité Sociale des Indépendants

Anciennement gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) qui était un organisme de droit privé sous contrat avec l’état, la protection sociale des travailleurs non-salariés est depuis le 1er janvier 2020 assurée par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), intégralement rattachée au régime général de la sécurité sociale. Depuis cette date, tous les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants y sont obligatoirement affiliés, en dehors des professions gérées par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

Définition de la SSI

La Sécurité Sociale des Indépendants est un organisme mis en place par l’Etat pour remplacer l’ancien régime (RSI) et qui prend en charge la protection sociale, la santé, l’invalidité, le décès et la retraite des travailleurs non-salariés. Les catégories de professionnels automatiquement rattachées à la SSI sont les artisans, les commerçants et certaines professions libérales non rattachées à un régime spécial.

Ce régime mis en place en 2020 est calqué sur le système de protection des salariés et géré, à quelques différences près, de la même manière. Il ne s’agit pas d’un régime à part, la SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale des salariés.

Les professionnels non-salariés rattachés à la SSI

Au même titre qu’un employeur déclare immédiatement à l’embauche son salarié à l’URSSAF, par principe, tous les travailleurs non-salariés sont affiliés dès leur enregistrement au registre des métiers ou au registre du commerce, à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Il s’agit aussi bien des entrepreneurs individuels qu’ils soient soumis au réel ou au réel simplifié, qu’ils soient ou non en micro-entreprise, que des dirigeants de sociétés, des chefs d’entreprise en EIRL, des gérants des EURL, des associés de SNC, ou des gérants de SARL majoritaires en capital ou en droit de vote.

Les conditions d’affiliation à la SSI

Pour être affilié à la SSI, il ne faut pas exercer une des activités professionnelles dépendant de la CIPAV (Géomètres experts, ostéopathes, chiropracteurs, etc). Cependant, les professionnels dépendant déjà de la CIPAV et ne faisant pas partie de la liste des professions dépendant obligatoirement de la CIPAV et affiliés avant 2020 ont la possibilité de demander leur changement pour la SSI à condition d’en faire la demande avant le 31 décembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2020, tout travailleur indépendant qui déclare son début d’activité est automatiquement couvert par le régime de sécurité sociale des indépendants et bénéficie de fait d’une couverture sociale.

En ce qui concerne les professionnels déjà en activité avant 2020, le transfert de leur ancienne caisse sociale s’est fait de façon automatique et les droits acquis ont été maintenus lors de l’adhésion à la SSI.

Comment la SSI est organisée ?

La Sécurité Sociale des Indépendants exerce des couvertures de risques dans des domaines très différents:

  • la retraite de base ainsi que complémentaire,
  • l’assurance maladie,
  • les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
  • la maternité,
  • l’invalidité et le décès.

Chacun de ces domaines est géré par un organisme spécifique :

  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est l’entité qui assure la gestion de la retraite de base. C’est la branche « Retraite ». Notons que les caisses de retraite complémentaires diffèrent selon les secteurs d’activité.
  • Les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) gèrent les risques maladie pour les remboursements de soins et hospitalisations, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. C’est la branche « Santé ».
  • La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) représente la branche « Famille », elle gère et distribue les aides aux familles allocataires.
  • L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est l’organisme chargé de recouvrer les cotisations auprès des indépendants (comme pour le régime salarié) et de les redistribuer aux bénéficiaires, parents isolés, locataires de logement, retraités, invalides, etc.

COTISATIONS SSI

Système de calcul des cotisations

Par définition, et contrairement aux salariés, un travailleur indépendant ne connait pas ses revenus à l’avance. C’est pourquoi la SSI va procéder à une estimation des cotisations à acquitter en se basant sur les derniers revenus connus, puis lorsque les revenus sont déclarés, la SSI procèdera à un ajustement en milieu d’année. C’est ce qu’on appelle le système d’acomptes/régularisation.

Illustrons ces modalités avec un exemple :

Un artisan avait déclaré 25 000 € de revenus en 2020. Pour l’année 2021, il déclare 30 000 € lors de sa déclaration de revenus en mai. Dans un premier temps, l’URSSAF ne connaissant pas les revenus de 2021, applique ses taux de cotisation sur les revenus connus, donc ceux de 2020. Ensuite, lorsque la déclaration des revenus de 2021 sera établie, c’est-à-dire mi-2022, l’URSSAF procèdera à un ajustement de ses cotisations.

Depuis 2021, le travailleur non-salarié déclare ses revenus une fois par an. Cependant, il peut choisir de régler ses cotisations sociales au trimestre (attention aux retards qui entraînent des majorations), ou au mois, par prélèvement automatique, virement bancaire, carte bancaire ou télépaiement.

Les différents taux de cotisation

Une des grandes différences avec le régime des salariés réside dans le fait que la SSI applique des taux de cotisation aux revenus nets des professionnels indépendants quand le régime général des professions salariées applique des taux aux employés et employeurs sur les revenus bruts.

On entend comme revenus nets :

  • Les bénéfices (résultats) quand il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu ;
  • Le chiffre d’affaires brut dans le cas de la micro-entreprise ;
  • La rémunération et les dividendes versés (supérieur à 10 % du capital social) dans le cas des SARL, EURL et EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les taux de cotisation appliqués à ces différents types de revenus vont alimenter les caisses chargées de couvrir les risques des travailleurs non-salariés. Voici quels en sont les montant dans le détail :

Allocations familiales 3,10 %
Indemnités journalières 0,85 %
Maladie et maternité 6,50 %
Retraite de base et retraite complémentaire 25,75 %
Invalidité et décès 1,30 %
CGS et CRDS 9,70 %
Total cotisations 47,20 %

Les taux exprimés ci-dessus ne tiennent pas compte de certains abattements auxquels ont droit les professionnels, notamment en cas de faibles revenus ou d’obtention de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise).

Pour finir, ce régime de protection sociale pour les professions indépendantes est venu rejoindre celui des salariés du privé pour une simplicité et des garanties plus en adéquation que lorsque les TNS (Travailleurs Non Salariés) adhéraient au RSI.

A lire aussi : La CIPAV, règles d’affiliation et calculs des cotisations

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