Aujourd’hui, le crédit-bail immobilier offre aux entreprises une alternative de financement des locaux à usage professionnel. Mais qu’est-ce que vraiment le crédit-bail ? Quelles sont les avantages pour l’acquisition d’un bien immobilier et quelles sont les conséquences financières et fiscales ?
Dans cet article, découvrez comment utiliser le crédit-bail immo à bon escient pour financer votre projet immobilier.
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est un type de contrat entre une société de crédit et un bailleur, qui permet à la société d’acquérir des immeubles ou des terrains à utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle. Le contrat de crédit-bail est conclu entre une entreprise preneuse et un bailleur, par l’intermédiaire d’un contrat connu sous le nom de « location financée ». La location est réglée par loyer et la durée moyenne du contrat est fixée à 8 ans.
Comment fonctionne un contrat de crédit-bail immobilier ?
La société preneuse verse un loyer mensuel à la société crédit, qui en retour finance l’achat du bien dont elle a besoin. Lorsque le contrat arrive à expiration, elle peut choisir entre plusieurs options : elle peut soit acheter le bien au prix fixé à l’avance, soit le renouveler pour une autre période, soit le restituer à la société crédit. En plus des loyers versés, la société preneuse assume les coûts liés entretien du bien et les taxes locales. Les avantages qu’elle tire de ce type de contrat peuvent également en faire un investissement commercial intéressant si elle décide finalement d’acheter le bien.
Avantages et options offertes par le crédit-bail immobilier pour les entreprises
Les avantages financiers liés à l’utilisation d’un contrat de crédit-bail immobilière, tels que les faibles taxes et les frais annexes, favorisent le bon compromis entre l’appropriation d’un bien immobilier et son financement. Les types de financement disponibles varient selon les fournisseurs, mais on peut mentionner :
- Levée option : cette option permet à la société preneuse de lever son option d’achat sur le bien loué à la fin du contrat.
- Droit d’option : La société preneuse a un droit d’option pour acquérir, en échange du paiement du prix convenu au proruavnt , le bien immobilier loués.
- Rappel d’option : La société preneuse a la possibilité de reprendre possession du bien loués, au prix convenu antérieurement.
Considérations fiscales et implications sur l’investissement et le patrimoine des entreprises
Lorsqu’une entreprise opte pour un contrat de crédit-bail immobilière, elle doit tenir compte des considérations fiscales. Les loyers versés sont considérés comme une dépense déductible pour l’entreprise. La valeur comptable du bien immobilier est également inscrite à son compte et peut être amortie sur plusieurs années. En outre, le montant de la plus-value en cas de vente du bien immobilier est soumis à des règles différentes et dépend principalement du type d’opération et du terrain sur lequel il a été acquis.
Exemples concrets : comment utiliser efficacement un contrat de crédit-bail immobilière ?
Le crédit-bail immobilier peut être une excellente source de financement pour les entreprises qui recherchent un moyen :
- de financer un achat immobilier à court ou à long terme ;
- d’accroître leur patrimoine à long terme ;
- de diversifier leurs sources de financement ;
- de se développer sans avoir recours aux services financiers bancaires ;
- d’acquérir des locaux pour leur usage professionnel.
Pourquoi choisir le Crédit-Bail Immobilier comme source principale ou complète d’acquisition immobilière ?
Le contrat de crédit-bail immobilier offre aux entreprises une solution flexible et rentable, car il permet d’accroitre leur patrimoine immobilier tout en maintenant la possibilité de modifier rapidement leurs plans d’investissement. En effet, grâce aux différentes options disponibles, les entreprises peuvent louer pour des durée variée et laisser une promesse unilatérale, ce qui leur donne plus de libertés et de flexibilité dans l’organisation de leurs finances et projets. Le crédit bail immobilier est donc idéal pour mener à bien tous les projets sans gros investissements initiaux.
