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Accueil » JURIDIQUE

Catégorie : JURIDIQUE

Activités liées au juridique dans une petite entreprise :

  • Rédaction et négociation de contrats avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux.
  • Gestion des licences et des autorisations nécessaires pour exercer l’activité de l’entreprise.
  • Mise en place et suivi des mesures de conformité aux différentes lois et réglementations applicables à l’entreprise.
  • Conseil et assistance en cas de litiges avec des clients, des fournisseurs ou des tiers.
  • Gestion des aspects juridiques liés à la gestion des employés, par exemple en matière de contrats de travail et de droit du travail.

Une petite entreprise doit disposer d’une bonne connaissance des aspects juridiques de son activité et être en mesure de gérer ces différents aspects de manière efficace pour éviter les problèmes et les litiges.

Qu’est-ce qu’un GME ou Groupement Momentané d’Entreprises ?

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23 mars 202323 mars 2023

Un Groupement Momentané d’Entreprises est une convention écrite par laquelle plusieurs entreprises mettent en commun leurs moyens financiers, humains ou matériels afin de pouvoir répondre

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Comment fonctionne un contrat de prévoyance

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9 mars 202323 février 2023

Les contrats de prévoyance sont des solutions qui peuvent aider à préparer l’avenir et à prévenir les risques financiers liés à certaines circonstances imprévues. Ils

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Tout comprendre aux solutions d’assurance professionnelle

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7 mars 20237 mars 2023

Il existe plusieurs solutions d’assurance professionnelle qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque entreprise. L’assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire, cela dépend du secteur

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Les responsabilités du dirigeant en cas de faillite de l’entreprise

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1 mars 20231 mars 2023

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et risque la faillite, la responsabilité des dirigeants peut être mise en cause. En effet, ces derniers ont des

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Comprendre un Contrat de Vente de Voiture: Un Guide Complet

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19 février 202327 février 2023

  Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez prendre certaines mesures pour vous assurer que vous comprenez le contrat de vente que

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comment creer une societe de service a la personne

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28 janvier 20235 janvier 2023

Vous souhaitez créer une société de service à la personne ? Découvrez comment cela se fait et quels sont les avantages à le faire !

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Avocat spécialiste droit du travail

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13 janvier 202324 janvier 2023

Vous êtes à la recherche d’un avocat spécialiste du droit du travail ? Découvrez dans cet article les services proposés et l’importance de choisir un

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Comprendre le droit à l’information selon la législation européenne : Une vue d’ensemble

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6 janvier 202328 décembre 2022

‍ Le droit à l’information est un principe fondamental du droit européen qui garantit aux citoyens l’accès aux données détenues par les autorités publiques. Ce

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Un guide étape par étape pour obtenir une autorisation de droits à l’image pour votre entreprise

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13 décembre 202228 décembre 2022

Obtenir les droits d’utilisation des images peut être une tâche ardue pour toute entreprise. Sans l’autorisation appropriée, vous risquez de faire face à de graves

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Explorer le pouvoir du droit de veto : Ses avantages et ses inconvénients

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9 décembre 202228 décembre 2022

  Le droit de veto est un outil important qui a été utilisé pour façonner le cours de l’histoire. Il est ici présenté dans son

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