La réinscription à Pôle Emploi, tout savoir

La réinscription à Pôle Emploi signifie qu’un demandeur d’emploi a déjà été inscrit à Pôle Emploi. En effet, l’inscription ou la réinscription à Pôle Emploi permet notamment un accompagnement dans la recherche d’un emploi ou d’une formation et le versement de l’allocation chômage.

Pour diverses raisons, un demandeur d’emploi a pu être désinscrit de Pôle Emploi : un retour à l’emploi, une radiation … Les cas étant tous particuliers, il n’est pas toujours facile de savoir comment procéder pour se réinscrire auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.

Pôle Emploi a simplifié les démarches de réinscription, qui sont proches de celles de l’inscription.

Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la réinscription à Pôle Emploi.

Dans quels cas doit-on se réinscrire à Pôle Emploi ?

La désinscription d’un demandeur d’emploi à Pôle Emploi peut être due à plusieurs causes : le retour à l’emploi, la création d’entreprise ou la radiation. La réinscription ne doit être réalisée que dans certains cas :

  • la fin d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée),
  • la fin d’une mission intérimaire,
  • la rupture conventionnelle,
  • le licenciement,
  • la fin de la période de radiation.

Quelles sont les démarches à effectuer pour se réinscrire à Pôle Emploi ?

La réinscription à Pôle Emploi, tout comme l’inscription, est une démarche qui a été simplifiée par les services. Vous avez trois possibilités pour vous réinscrire :

  • soit vous rendre directement dans votre agence Pôle Emploi la plus proche,
  • soit en contactant par téléphone au 39 49 un conseiller,
  • soit vous connecter à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi.

Dans les deux premiers cas, vous serez guidés et accompagnés par un conseiller qui vous donnera la marche à suivre pour vous réinscrire.

En ce qui concerne la réinscription en ligne, il vous suffit de vous connecter sur le site de Pôle Emploi, de renseigner vos identifiant et mot de passe, préalablement définis, et de remplir le formulaire de réinscription en ligne.

Dans tous les cas, après la démarche de réinscription, un rendez-vous avec un conseiller vous sera fixé afin de faire le point sur votre situation, mettre à jour vos informations et fournir les pièces justificatives de votre réinscription.

Quelles sont les pièces à fournir lors de la réinscription à Pôle Emploi ?

Lors du rendez-vous avec le conseiller, vous devrez apporter plusieurs documents. En voici la liste :

  • votre pièce d’identité en cours de validité,
  • la copie de votre carte vitale,
  • un CV (Curriculum Vitae) à jour,
  • un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à votre nom,
  • les documents retraçant votre parcours professionnel (attestations Pôle Emploi des précédents employeurs, bulletins de salaire, attestations d’arrêt maladie…).

Le conseiller étudiera l’ensemble des pièces et procèdera avec vous à votre réinscription.

Comment se passe la réinscription dans un délai de moins de 6 mois ?

Si vous souhaitez vous réinscrire dans un délai de moins de 6 mois depuis votre désinscription, la démarche est simple. Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi et remplir en ligne le formulaire de réinscription. Vous pouvez aussi effectuer cette démarche directement au sein de votre agence Pôle Emploi ou par téléphone au 39 49.

Vous n’aurez pas de besoin de fournir tous les justificatifs cités ci-dessus, ni de rencontrer un conseiller.

Votre réinscription sera prise en compte de manière rapide.

Que se passe-t-il si on souhaite se réinscrire après une radiation de Pôle Emploi ?

Tout demandeur d’emploi peut être radié de Pôle Emploi pour diverses raisons :

  • Le demandeur d’emploi qui n’effectuerait pas de recherche active d’emploi se verrait radié pour une période de 15 jours.
  • Le demandeur d’emploi qui refuserait une action d’insertion, une offre de contrat aidé, une proposition d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation se verrait radié pour une période de 15 jours.
  • Le demandeur d’emploi qui refuserait de répondre aux convocations de Pôle Emploi se verrait radié pour une période de 2 mois.

A l’issue de la période de radiation, le demandeur d’emploi peut se réinscrire soit auprès d’un conseiller à son agence Pôle Emploi, soit par téléphone au 39 49, soit sur le site internet de Pôle Emploi. Si la durée de radiation a duré moins de 6 mois, il suffira de remplir le formulaire de réinscription, aucun document justificatif ne sera demandé et il n’y aura pas besoin de réaliser un rendez-vous avec un conseiller. Si la durée de radiation a duré plus de 6 mois, le demandeur d’emploi devra justifier de sa motivation à vouloir se réinscrire au Pôle Emploi et démontrer son implication dans sa recherche active d’emploi ou de formation.

Lire aussi : Comment et quand contacter Pôle Emploi ?

La SSI, Sécurité Sociale des Indépendants

Anciennement gérée par le RSI (Régime Social des Indépendants) qui était un organisme de droit privé sous contrat avec l’état, la protection sociale des travailleurs non-salariés est depuis le 1er janvier 2020 assurée par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), intégralement rattachée au régime général de la sécurité sociale. Depuis cette date, tous les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants y sont obligatoirement affiliés, en dehors des professions gérées par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

Définition de la SSI

La Sécurité Sociale des Indépendants est un organisme mis en place par l’Etat pour remplacer l’ancien régime (RSI) et qui prend en charge la protection sociale, la santé, l’invalidité, le décès et la retraite des travailleurs non-salariés. Les catégories de professionnels automatiquement rattachées à la SSI sont les artisans, les commerçants et certaines professions libérales non rattachées à un régime spécial.

Ce régime mis en place en 2020 est calqué sur le système de protection des salariés et géré, à quelques différences près, de la même manière. Il ne s’agit pas d’un régime à part, la SSI fait partie intégrante du régime général de la sécurité sociale des salariés.

Les professionnels non-salariés rattachés à la SSI

Au même titre qu’un employeur déclare immédiatement à l’embauche son salarié à l’URSSAF, par principe, tous les travailleurs non-salariés sont affiliés dès leur enregistrement au registre des métiers ou au registre du commerce, à la Sécurité Sociale des Indépendants.

Il s’agit aussi bien des entrepreneurs individuels qu’ils soient soumis au réel ou au réel simplifié, qu’ils soient ou non en micro-entreprise, que des dirigeants de sociétés, des chefs d’entreprise en EIRL, des gérants des EURL, des associés de SNC, ou des gérants de SARL majoritaires en capital ou en droit de vote.

Les conditions d’affiliation à la SSI

Pour être affilié à la SSI, il ne faut pas exercer une des activités professionnelles dépendant de la CIPAV (Géomètres experts, ostéopathes, chiropracteurs, etc). Cependant, les professionnels dépendant déjà de la CIPAV et ne faisant pas partie de la liste des professions dépendant obligatoirement de la CIPAV et affiliés avant 2020 ont la possibilité de demander leur changement pour la SSI à condition d’en faire la demande avant le 31 décembre 2023.

Depuis le 1er janvier 2020, tout travailleur indépendant qui déclare son début d’activité est automatiquement couvert par le régime de sécurité sociale des indépendants et bénéficie de fait d’une couverture sociale.

En ce qui concerne les professionnels déjà en activité avant 2020, le transfert de leur ancienne caisse sociale s’est fait de façon automatique et les droits acquis ont été maintenus lors de l’adhésion à la SSI.

Comment la SSI est organisée ?

La Sécurité Sociale des Indépendants exerce des couvertures de risques dans des domaines très différents:

  • la retraite de base ainsi que complémentaire,
  • l’assurance maladie,
  • les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
  • la maternité,
  • l’invalidité et le décès.

Chacun de ces domaines est géré par un organisme spécifique :

  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) est l’entité qui assure la gestion de la retraite de base. C’est la branche « Retraite ». Notons que les caisses de retraite complémentaires diffèrent selon les secteurs d’activité.
  • Les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) gèrent les risques maladie pour les remboursements de soins et hospitalisations, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. C’est la branche « Santé ».
  • La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) représente la branche « Famille », elle gère et distribue les aides aux familles allocataires.
  • L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est l’organisme chargé de recouvrer les cotisations auprès des indépendants (comme pour le régime salarié) et de les redistribuer aux bénéficiaires, parents isolés, locataires de logement, retraités, invalides, etc.

Système de calcul des cotisations

Par définition, et contrairement aux salariés, un travailleur indépendant ne connait pas ses revenus à l’avance. C’est pourquoi la SSI va procéder à une estimation des cotisations à acquitter en se basant sur les derniers revenus connus, puis lorsque les revenus sont déclarés, la SSI procèdera à un ajustement en milieu d’année. C’est ce qu’on appelle le système d’acomptes/régularisation.

Illustrons ces modalités avec un exemple :

Un artisan avait déclaré 25 000 € de revenus en 2020. Pour l’année 2021, il déclare 30 000 € lors de sa déclaration de revenus en mai. Dans un premier temps, l’URSSAF ne connaissant pas les revenus de 2021, applique ses taux de cotisation sur les revenus connus, donc ceux de 2020. Ensuite, lorsque la déclaration des revenus de 2021 sera établie, c’est-à-dire mi-2022, l’URSSAF procèdera à un ajustement de ses cotisations.

Depuis 2021, le travailleur non-salarié déclare ses revenus une fois par an. Cependant, il peut choisir de régler ses cotisations sociales au trimestre (attention aux retards qui entraînent des majorations), ou au mois, par prélèvement automatique, virement bancaire, carte bancaire ou télépaiement.

Les différents taux de cotisation

Une des grandes différences avec le régime des salariés réside dans le fait que la SSI applique des taux de cotisation aux revenus nets des professionnels indépendants quand le régime général des professions salariées applique des taux aux employés et employeurs sur les revenus bruts.

On entend comme revenus nets :

  • Les bénéfices (résultats) quand il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu ;
  • Le chiffre d’affaires brut dans le cas de la micro-entreprise ;
  • La rémunération et les dividendes versés (supérieur à 10 % du capital social) dans le cas des SARL, EURL et EIRL soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les taux de cotisation appliqués à ces différents types de revenus vont alimenter les caisses chargées de couvrir les risques des travailleurs non-salariés. Voici quels en sont les montant dans le détail :

Allocations familiales 3,10 %
Indemnités journalières 0,85 %
Maladie et maternité 6,50 %
Retraite de base et retraite complémentaire 25,75 %
Invalidité et décès 1,30 %
CGS et CRDS 9,70 %
Total cotisations 47,20 %

Les taux exprimés ci-dessus ne tiennent pas compte de certains abattements auxquels ont droit les professionnels, notamment en cas de faibles revenus ou d’obtention de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise).

Pour finir, ce régime de protection sociale pour les professions indépendantes est venu rejoindre celui des salariés du privé pour une simplicité et des garanties plus en adéquation que lorsque les TNS (Travailleurs Non Salariés) adhéraient au RSI.

A lire aussi : La CIPAV, règles d’affiliation et calculs des cotisations

La CIPAV, règles d’affiliation et calculs des cotisations

La CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse, est la principale caisse de retraite et de décès invalidité de nombre de professionnels libéraux. Nous allons détailler quelles sont les professions que gère la CIPAV, les modalités d’affiliation à la caisse, et enfin quelles sont les cotisations obligatoires et facultatives ainsi que leurs montants.

S’affilier à la CIPAV

Quels professionnels peuvent demander leur affiliation ?

La loi travail de 2018 a fortement rétréci le nombre de professions concernées et a dressé une liste non exhaustive de celles-ci. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, les indépendants déjà affiliés peuvent conserver leur caisse ou choisir de dépendre du régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ils peuvent opérer ce choix jusqu’au 31 décembre 2023.

Voici la liste des professions autorisées :

  • Architectes et architectes d’intérieur
  • Géomètres experts
  • Experts automobiles
  • Experts devant les tribunaux
  • Maîtres d’œuvre
  • Economistes de la construction
  • Ingénieurs conseils
  • Moniteurs de ski
  • Guides de haute montagne
  • Accompagnateurs de moyenne montagne
  • Ostéopathes et Chiropracteurs
  • Psychologues et psychothérapeutes
  • Ergothérapeutes
  • Diététiciens
  • Guides conférenciers
  • Artistes non affiliés à la maison des artistes

Affiliation, les règles

Lors de la création d’entreprise, un dossier est déposé au centre de formalité des entreprises (CFE) de son département. La demande d’affiliation à la CIPAV est effectuée une fois le dossier de création enregistré. L’immatriculation à la caisse prendra effet le premier jour du trimestre suivant le début de l’activité indépendante (qu’il y ait eu des revenus ou non).

Les cotisations retraite de base, retraite complémentaire et prévoyance

Chaque année, les professionnels indépendants doivent s’acquitter de leurs cotisations auprès de la CIPAV pour les régimes de retraite de base, retraite complémentaire et d’assurance invalidité décès.

Cotisations retraite de base

Les cotisations appelées par la caisse de retraite sont calculées sur le montant des revenus non-salariés nets perçus par le professionnel indépendant. Voici le barème 2022 :

TRANCHES DE REVENUS COTISATIONS
Inférieurs à 4 731 € Forfaitaire : 477 €
Compris entre 4 731 € et 41 136 € 10,10 % du revenu
Compris entre 41 136 € et 205 680 € 3 385 € + 1,87 % du revenu
Supérieurs à 205 680 € 7 231 €

Cotisations retraite complémentaire

Pour la caisse de retraite complémentaire, l’assujetti cotise également sur le montant des revenus non-salariés perçus mais les tranches de revenus sont différentes. Voici le barème 2022 :

REVENUS COTISATIONS
Inférieurs à 26 580 € 1 527 €   (classe A)
Compris entre 26 580 € et 49 280 € 3 055 €   (classe B)
Compris entre 49 280 € et 57 850 € 4 582 €   (classe C)
Compris entre 57 850 € et 66 400 € 7 637 €   (classe D)
Compris entre 66 400 € et 83 060 € 10 692 €   (classe E)
Compris entre 83 060 € et 103 180 € 16 802 €   (classe F)
Compris entre 103 180 € et 123 300 € 18 329 €   (classe G)
Supérieurs à 123 300 € 19 857 €   (classe H)

Soulignons qu’en cas de revenus faibles, le professionnel peut demander une réduction de ses cotisations appelées. Nous retiendrons qu’en ce cas, il obtiendra moins de points de retraite, voire pas du tout.

Cette réduction de cotisation est calculée comme suit :

  • 100 % si revenu max = 6 170 €
  • 75 % si revenu max = 12 157 €
  • 50 % si revenu max = 18 236 €
  • 25 % si revenu max = 24 314 €

Cotisations caisse de prévoyance invalidité décès

Pour le régime de prévoyance, le chef d’entreprise est affilié jusqu’à son 65 ème anniversaire et a le choix entre trois classes de couverture avec, pour chacune, une cotisation forfaitaire. Lorsque l’assuré a déclaré moins de 6 170 €, il peut demander à être exempté de cette cotisation. Retenons néanmoins qu’en ce cas, il n’a pas de couverture des risques d’invalidité et de décès.

Cotisations 2022 :

  • Classe A : 76 €
  • Classe B : 228 €
  • Classe C : 380 €

Le paiement des cotisations

Depuis la réforme du régime et la loi travail, les cotisations afférentes à ces trois caisses sont en règle générale réglées annuellement vers la mi-octobre. Néanmoins chaque assuré peut demander à être prélevé mensuellement.

Lorsque la CIPAV a connaissance des revenus de ses affiliés, elle adresse un appel à cotisations relatif aux revenus déclarés de l’année N, et ajuste cet appel en tenant compte de l’éventuelle régularisation relative aux revenus réellement perçus l’année N-1.

La création d’entreprise

Dès son immatriculation et son enregistrement à la caisse interprofessionnelle, l’entrepreneur doit régler ses cotisations. La première année, celles-ci sont forfaitaires par défaut car les revenus ne sont pas encore connus.

Ces cotisations forfaitaires se basent sur des revenus plancher :

  • Retraite de base : 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS 2022 = 41 136 €)
  • Retraite complémentaire : Inférieurs à 26 580 €, cotisation de classe A = 1 527 €
  • Invalidité et décès : Cotisation de classe A, 76 €

L’ACRE

L’obtention de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’un Entreprise – anciennement ACCRE) permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une exonération de ses cotisations à la CIPAV pendant 1 an.

  • Retraite de base : Exonération totale si revenu inférieur ou égal à 75 % du PASS
  • Retraite complémentaire : Exonération totale (possibilité de souscrire à tranche A ou B)
  • Invalidité et décès : Exonération totale

La CIPAV, cotisations minimales

Lorsque le chef d’entreprise n’a pas de revenu ou si ce dernier est inférieur à 4 731 €, il peut demander une dispense de sa cotisation concernant la prévoyance et une réduction de 100 % de sa cotisation de retraite complémentaire. Ainsi, il ne règlera qu’une cotisation minimale pour la retraite de base, soit 478 € pour 2022.

Attention toutefois, dans ce cas, il n’y a aucune couverture décès invalidité, ni point de retraite complémentaire.

Les cotisations autres que la CIPAV

Les cotisations versées à la CIPAV ne sont pas les seules que doivent régler les entrepreneurs affiliés.

En effet, ils doivent également acquitter des cotisations relatives à la maladie, maternité et les allocations familiales. De plus, ils doivent régler la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Ces cotisations et contributions sont recouvrées par un organisme unique, l’URSSAF (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales).

A lire aussi : La SSI, Sécurité Sociale des Indépendants

Présentation de Parcoureo, la plateforme d’orientation et d’insertion en ligne

Tout au long de la vie, vous allez vous questionner sur votre orientation professionnelle. Quel avenir professionnel ? Quel métier choisir et comment y accéder ? Et même une fois engagé dans la vie active, ces interrogations reviennent quand vous voulez changer de métier. Il vous faudra identifier vos compétences et surtout ce que vous voulez faire de la suite de votre parcours professionnel.

Et c’est là que la plateforme Parcoureo.fr va vous être utile. Découvrons ensemble ce portail en ligne et sa palette d’outils.

Qu’est-ce que la plateforme Parcoureo.fr ?

Parcoureo.fr est une plateforme en ligne spécialisée dans l’accompagnement professionnel tout au long de la vie. Cette plateforme a été crée par la fondation JAE qui concevait dans les années 90 des outils d’aide à l’orientation. Grâce à Parcoureo, vous allez disposer d’outils qui vont vous guider et vous aider à trouver votre futur métier.

Cet outil est à destination des jeunes désireux de s’insérer dans la vie active ainsi que des adultes en quête d’un métier ou en reconversion professionnelle.

Vous aurez à votre disposition des ressources en ligne et des guides métiers. Vous allez pouvoir évaluer vos compétences et construire votre projet professionnel.

Quels sont les outils associés à la plateforme Parcoureo.fr ?

Parcoureo.fr met à disposition toute une gamme d’outils qui vont vous permettre de vous orienter. Que vous soyez jeune à la recherche d’un métier ou adulte en quête d’une nouvelle orientation professionnelle, les outils associés à la plateforme ont été élaborés pour répondre à votre objectif d’insertion professionnelle.

Les outils ont été conçus par des entreprises, des professionnels de l’insertion et des spécialistes de l’orientation.

Les outils sont accessibles en ligne, régulièrement actualisés et totalement interactifs et gratuits.

Il en existe 6. En voici le détail :

  1. Vraie Vie Vrais Défis : cet outil est à destination des jeunes sous forme d’un jeu de rôle. Le joueur se met dans la peau d’un jeune adulte qui découvre la vie active et les différents métiers. Il en apprend un peu plus sur le monde du travail et peut commencer à émettre des hypothèses métiers et réfléchir à son orientation scolaire.
  2. Inforizon : ici, la découverte des métiers se fait à partir de ses intérêts. C’est une application d’aide à l’orientation facile et ludique à base de questionnaires et de fiches métiers. L’objectif est de traduire ses compétences en métier. Le bilan de compétences sert d’appui à cette analyse. La cible est plutôt un public jeune.
  3. Pass’avenir : il s’agit d’élaborer son projet professionnel. Cet outil s’adresse donc à tout public. La connaissance de soi à travers des questionnaires sera la base pour identifier des cibles professionnelles. L’outil est entièrement paramétrable.
  4. Transfèrence : c’est un logiciel d’analyse et de transfert des compétences. L’étude des compétences transversales, transférables et spécifiques à certains emplois permettra d’identifier des métiers. Le marché de l’emploi de ces métiers sera mis en avant. L’outil se prédestine aux jeunes adultes.
  5. Pilot’ Emploi : le principe de cet outil est de partir des freins à l’emploi et de les analyser pour y remédier en apportant des solutions fiables et durables. Il s’adresse à un public éloigné de l’emploi.
  6. Japro : des conférences web avec des professionnels sont organisées de manière interactive et gratuitement. Des professionnels témoignent sur leur expérience métier et tout participant peut échanger en direct avec eux. Les interviews filmées et montées sont ensuite disponibles en ligne.

Comment utiliser la plateforme Parcoureo.fr ?

La plateforme Parcoureo.fr peut être utilisée en toute autonomie en distanciel, mais également en présentiel aux côtés de professionnels de l’orientation et de l’insertion.

Pour pouvoir se connecter à ce portail, il vous faudra réaliser plusieurs étapes :

  • Se rendre sur le site Parcoureo.fr.
  • Sur la page « Connectez-vous », renseigner votre code d’inscription. Lors de votre première connexion, vous devrez saisir ce code préalablement remis par votre conseiller d’orientation ou d’insertion.
  • Renseigner les informations demandées afin de créer votre compte personnel. Vous recevrez alors vos identifiant et mot de passe.
  • Lors des prochaines connexions, saisir vos identifiant et mot de passe reçus. Vous accèderez directement à votre espace personnel.
  • Accéder aux outils et ressources en ligne de la plateforme.

Pour conclure, le portail Parcoureo.fr est votre allié dans l’accompagnement et l’orientation professionnelle tout au long de la vie. Vous pourrez étudier et analyser le meilleur chemin à suivre quel que soit votre âge et le parcours déjà accompli.

Lire aussi : Comment se connecter à son ENT Ile de France ?

Tout savoir sur le CSP, Contrat de Sécurisation Professionnelle, et la création ou reprise d’entreprise

Vous venez d’être licencié pour motif économique et votre employeur vous propose le Contrat de Sécurisation Professionnelle ou CSP. Déjà, sachez qu’en tant que salarié, vous pouvez le refuser. Le CSP est un dispositif mis en place dans le but d’accompagner le salarié licencié dans ses démarches de reprise d’emploi. Il s’accompagne également d’une indemnité spécifique liée à la situation particulière du salarié licencié.

Quand on parle de reprise d’emploi, au-delà de retrouver un contrat de travail, vous pouvez aussi avoir le projet de créer ou reprendre une entreprise.

Voyons donc ensemble le Contrat de Sécurisation Professionnelle et son fonctionnement puis l’impact du CSP sur votre idée de création ou reprise d’entreprise.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Avant d’aborder la création ou reprise d’entreprise, comprenons bien le dispositif du CSP et surtout son mécanisme.

Présentation du dispositif de CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est proposé par l’employeur à tout salarié qui se voit licencié pour motif économique. Il s’agit d’un accompagnement renforcé et individualisé dont l’objectif est de se réinsérer dans l’emploi dans les meilleures conditions. Cet accompagnement est dispensé par un conseiller Pôle Emploi ou un prestataire désigné par celui-ci.

Durant le dispositif du CSP, la personne licenciée aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Elle peut reprendre une activité salariée, suivre une formation ou créer ou reprendre une entreprise.

Sont concernées les entreprises de moins de 1000 salariés (quel que soit le domaine d’activité) et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quel que soit leur effectif.

Pour pouvoir bénéficier du CSP, le salarié licencié doit pouvoir justifier de :

  • 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées (équivalent 4 mois) au cours des 24 derniers mois s’il a moins de 53 ans ;
  • 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées (équivalent 4 mois) au cours des 36 derniers mois pour les salariés âgés de plus de 53 ans.

Marche à suivre pour la mise en place du CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé à tout salarié licencié économiquement.

L’employeur doit remettre au salarié un document écrit informant sur :

  • le fonctionnement du CSP,
  • le délai de réflexion du salarié,
  • la date effective de la fin du contrat de travail.

Si l’employeur ne propose pas le CSP au salarié, c’est le Pôle Emploi qui en fait la démarche.

Le salarié dispose d’un délai de réponse de 21 jours à compter de la notification du licenciement économique. Il peut accepter ou refuser le CSP. La non-réponse de la part du salarié à la fin de ce délai vaut pour refus du CSP.

Fonctionnement du CSP

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion du salarié licencié. Il dure 12 mois maximum sauf :

  • s’il y a reprise d’une activité professionnelle comprise entre 3 jours et 6 mois (délai de prolongation du CSP maximum 3 mois) ;
  • s’il y a des arrêts maladie (délai de prolongation du CSP maximum 4 mois) ;
  • s’il y a congé de maternité, de paternité ou d’adoption, ou congé de proche aidant (délai de prolongation ne pouvant pas dépasser la durée légale de ces congés).

Durant l’année d’accompagnement, le salarié licencié bénéficie d’un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l’emploi durable.

Il perçoit une indemnisation appelée Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).

Si à la fin de la période du CSP, le bénéficiaire est toujours à la recherche d’un emploi, il devra s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficiera alors de l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

La création ou reprise d’entreprise et le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Lors de l’accompagnement dispensé par le CSP, vous allez peut-être voir émerger une volonté de créer ou reprendre une entreprise. Voyons comment va concrètement se dérouler cette activité si vous êtes sous CSP.

Création ou reprise d’entreprise à la sortie du CSP

A la fin de votre Contrat de Sécurisation Professionnelle, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Et si vous ne souhaitez pas exercer une activité professionnelle salariée mais plutôt créer ou reprendre une entreprise, vous allez pouvoir bénéficier des dispositifs suivants :

  • le maintien de votre ARE (Allocation de Retour à l’Emploi ) sous forme d’un versement mensuel (qui dépendra de vos revenus tirés de votre nouvelle activité) ou sous forme de capital appelé ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise) (qui dépendra du montant restant de vos allocations) ;
  • l’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle du paiement des cotisations sociales pendant la première année d’activité de votre entreprise.

Création ou reprise d’entreprise en cours de CSP

Si durant votre Contrat de Sécurisation Professionnelle, votre projet de création ou reprise d’entreprise se décide, sachez que dès lors que vous vous immatriculerez (que ce soit en auto entreprise, en entreprise individuelle ou en société), vous sortirez du dispositif du CSP. Donc  cela finira le versement de votre Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).

Le cumul CSP et entrepreneur est impossible.

Vous pourrez tout de même bénéficier des mêmes dispositifs de sortie du CSP que vus ci-dessus, à savoir le maintien de votre ARE sous le format mensuel ou en capital ainsi que l’Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise (ACRE) .

 

Pour résumer, le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif qui présente des avantages pour les salariés licenciés, et notamment lorsque vous avez le projet de création ou reprise d’entreprise.

 

Le BPO : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez surement déjà entendu parlé du BPO ou Business Process Outsourcing. Mais de quoi s’agit-il ? Quelles notions se cachent sous ce terme ? A quoi sert-il ? Abordons ensemble ce qu’est le BPO ou Business Process Outsourcing afin de mieux le comprendre.

Définition du BPO, Business Process Outsourcing

C’est une notion marketing qui consiste à externaliser ou à sous-traiter une activité ou des process d’une entreprise chez un partenaire pointu dans ce domaine.

Cette technique permet de faire intervenir au sein de votre entreprise des professionnels experts dans leur métier à la place de vos salariés s’ils n’ont pas les compétences professionnelles adéquates. C’est ce que l’on appelle le Business Process Outsourcing (BPO) ou l’externalisation des processus d’affaires en français.

En cas de process essentiels mais non indispensables pour la stratégie des entreprises, ce service fait partie des solutions d’externalisation. Pour pallier à son manque de compétences en interne, l’entreprise sollicite l’aide d’un tiers.

Le BPO en marketing

Tous les services pour externaliser la gestion d’une entreprise sont concernés par le BPO, notamment dans les centres d’appel ou les plateformes de relation clients. Ici par exemple, le service clientèle sera gérer par des outsourceurs. C’est une technique populaire dans le domaine du marketing. Une tâche en particulier ou l’intégralité d’un métier peut être confiée à un prestataire.

Le BPO, en deux parties

Il existe principalement deux aspects lorsque l’on parle d’externaliser les processus :

  • Le BPO ou Business Process Outsourcing concernant le front office et tous les métiers en rapport avec la clientèle (assistance technique, service après-vente, conseil, etc) ;
  • Le BPO ou Business Process Outsourcing concernant le back-office et tous les services présents au sein de l’entreprise elle-même (comptabilité, juridique, service industriel, etc).

Le BPO, au niveau géographique

Si vous externalisez vos processus d’affaires à l’international, vous réalisez une externalisation « offshore ».

Si vous externalisez dans un pays proche du vôtre, on parlera d’une externalisation « nearshore ».

Et si vous sous-traitez dans votre pays mais dans une autre région que celle où se situe votre entreprise, alors il s’agira d’une externalisation « onshore ».

Pourquoi opter pour le BPO ?

C’est une stratégie avantageuse sur différents niveaux.

Vous réalisez des économies grâce à l’externalisation des activités de votre entreprise. La fiscalité et les rémunérations des employés peuvent être plus intéressantes en dehors de votre pays. Notamment si vous avez affaire à des pays en voie de développement. Des économies de coûts seront réalisées.

Vous êtes plus flexible grâce à la technique du BPO car lorsque votre marché évolue, vous pouvez être plus réactifs que vos concurrents.

Vous gagnez en compétitivité vis à vis des métiers que vous maîtrisez le mieux. Vos salariés peuvent s’investir dans les tâches qu’ils connaissent et vous vous démarquez de la concurrence. Car avec le BPO, vous sous-traitez ce que vous maîtrisez moins.

Et enfin, vous êtes plus performants parce que vous faites appel à des entreprises qui vous font gagner du temps en gérant vos données. Votre partenaire BPO permettra à votre entreprise d’obtenir de meilleurs résultats. Vous êtes gagnant sur toute la ligne.

Comment et quand contacter Pôle Emploi ?

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, vous allez être amené à prendre contact avec l’agence Pôle Emploi la plus proche : dans le but de trouver un nouveau travail, afin de percevoir vos allocations chômage mais aussi pour signaler tout changement dans votre situation personnelle ainsi que professionnelle. En effet, le versement de votre allocation chômage est calculé en fonction de tous ces éléments.

En tant que demandeur d’emploi, vous allez rencontrer un conseiller Pôle Emploi. Pour cela, vous pouvez soit vous rendre directement au sein d’une agence, soit à distance par téléphone ou en ligne sur le site Internet de Pôle Emploi.

Le plus souvent, pour leur inscription, les demandeurs d’emploi se déplace, mais encore faut-il connaitre les horaires d’ouverture de votre agence.

Les démarches à effectuer auprès de son conseiller Pôle emploi

En fonction de votre situation, plusieurs démarches peuvent être réalisées auprès de votre conseiller Pôle Emploi :

  • Calcul de vos droits au chômage ;
  • Recherche d’un travail ;
  • Demande d’aides pour suivre une formation ;
  • Entraînements pour passer un entretien ;
  • Rencontre d’éventuels employeurs ;
  • Envoi de documents.

Rencontrer un conseiller Pôle Emploi en agence

Les agences Pôle Emploi sont ouvertes tous les matins pour vous accueillir avec ou sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h30.

Les après-midis sont consacrées aux personnes qui ont rendez-vous avec leur conseiller Pôle Emploi selon les horaires suivants : du lundi au mercredi entre 12h30 et 16h30 et le vendredi entre 12h30 et 15h30.

Contacter un conseiller Pôle Emploi par téléphone

Vous pouvez contacter Pôle Emploi par téléphone. Vous avez donc deux numéros de téléphone à votre disposition selon que vous soyez demandeur d’emploi ou recruteur.

Si vous êtes demandeur d’emploi, il faudra appeler le 39 49

Si vous êtes à la recherche d’un emploi, en appelant le 39 49, vous aurez le choix de réaliser votre démarche par le biais d’un service automatique ou de pouvoir parler directement à un conseiller :

  • Si vous souhaitez seulement consulter votre dossier ou que vous souhaitez vous actualiser, le service automatique sera la solution adaptée à ce type de démarche. Le service est disponible tous les jours à toutes heures du jour et de la nuit.
  • Si vous souhaitez vous entretenir avec un conseiller Pôle Emploi, vous pourrez le faire en respectant certains horaires :
    • Les lundi, mardi et mercredi entre 8h30 et 16h30 ;
    • Le jeudi entre 8h30 et 12h30 ;
    • Le vendredi entre 8h30 et 15h30.

L’appel au 39 49 est gratuit

Contacter votre conseiller Pôle Emploi par téléphone via le 39 49 est entièrement gratuit pour tout demandeur d’emploi depuis un poste fixe. Les démarches par mail et via le site Internet sont également gratuites.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi vous déplacer directement au sein de l’agence Pôle Emploi la plus proche.

Si vous êtes recruteur, il faudra appeler le 39 95

Si vous avez une offre d’emploi à déposer, en appelant au 39 95, vous serez directement mis en relation avec un conseiller Pôle Emploi. Vous serez guidé afin de déposer votre annonce et également pour prendre connaissance de votre profil employeur sur le site de Pôle Emploi.

Autres moyens d’être en contact avec votre conseiller Pôle emploi

L’application mobile Pôle Emploi « Mon Espace »

Vous pouvez rester connecté à votre espace Pôle Emploi grâce à l’application « Mon Espace ». Il vous suffit de la télécharger sur Google Play ou App Store. Cette application vous permet d’effectuer vos démarches administratives et de contacter votre conseiller Pôle Emploi.

L’envoi postal à votre agence Pôle Emploi

Vous avez aussi la possibilité d’envoyer un courrier postal à l’adresse de votre agence en exposant votre demande. Le délai de traitement par cette démarche sera cependant allongé.

Comment se connecter à son ENT Ile de France ?

Vous disposez d’un espace numérique de travail (ENT) Île de France et vous ne savez pas comment vous y connecter ?

Vous allez ci-dessous découvrir tout ce qu’il faut savoir à propos de votre espace ENT Ile de France, la plateforme informatique qui relie les parents, les élèves et leur lycée. C’est la sacoche numérique du travail scolaire de vos enfants.

La première connexion au compte ENT Ile de France

Cette application numérique permet grâce aux nouvelles technologies de connecter parents, élèves et professeurs sans se rencontrer réellement.

Pour la première connexion à votre compte ENT Ile de France, vous devez disposer :

  • d’un ordinateur,
  • d’une connexion Internet et
  • d’un navigateur web.

Une fois la page de votre navigateur ouverte, tapez dans la zone de recherche l’adresse suivante : https://monlycee.net/ . Cliquez sur le bouton bleu « Se connecter » en haut à droite de votre écran. Une nouvelle page s’ouvre et vous êtes redirigé vers l’interface de connexion où apparaissent les informations concernant la connexion à monlycée.net.

La connexion à mon compte ENT Ile de France

Sur la page de connexion et afin d’accéder à votre compte ENT, vous devez renseigner votre identifiant et votre mot de passe. Attention à bien renseigner ces champs, sinon vous ne pourrez pas accéder à votre compte. Une fois ces données bien renseignées, cliquez sur le bouton « Connexion ». Grâce à vos identifiants, vous allez accéder à l’espace numérique de travail concerné.

Vous pouvez aussi cocher la case « Se souvenir de moi » avant de vous connecter, cela vous fera gagner du temps lors de votre prochaine connexion et cela évitera les oublis d’identifiants. Cependant, si vous avez plusieurs comptes ENT Ile de France, il est préférable de ne pas cocher cette option et de saisir à chaque nouvelle connexion les identifiants correspondant à chacun des utilisateurs.

La connexion à votre compte ENT Ile de France est également accessible via un Smartphone. Vous trouverez l’application mobile Monlycée.net sur Google Play ou App Store. Il vous suffira de la télécharger et de vous laisser guider pour la première connexion. Il faudra également vous munir de votre identifiant et votre mot de passe.

Le refus d’accès au compte ENT Ile de France

Il peut arriver que votre demande de connexion au compte ENT Ile de France soit refusé. Dans ce cas, ne pas hésiter à refaire le processus de connexion depuis la première page https://monlycee.net/.

Si le problème n’est pas résolu lors de cette deuxième tentative, il s’agira de bien vérifier votre identifiant et votre mot de passe. Peut-être avez-vous mal écrit l’un des deux. Être attentif aux accents, majuscules, minuscules et symboles.

Sinon, il faut regarder à nouveau dans vos mails les identifiants de connexion qui vous ont été envoyés et retenter l’opération.

Si vous n’arrivez pas à retrouver votre identifiant et/ou votre mot de passe ENT Ile de France, il vous faudra les réinitialiser. Il vous suffira de cliquer sur « identifiant oublié » ou « mot de passe oublié ». Vous serez alors redirigé vers une nouvelle page qui vous demandera de renseigner votre adresse mail. Vous recevrez alors sur votre messagerie vos nouvelles données pour vous connecter.

Le problème de connexion à votre compte ENT Ile de France n’est pas résolu

Si vous rencontrez toujours des difficultés à vous connecter à votre compte ENT Ile de France, vous n’aurez pas d’autre choix que de joindre un conseiller. Toutefois, il n’existe pas de numéro de téléphone pour dialoguer. Un mail est à votre disposition : guy.daroles (@) iledefrance.fr afin de contacter le service client en ligne de l’ENT et exposer les difficultés rencontrées. Vous disposez également d’une adresse pour l’envoi postal de votre réclamation : ENT monlycée.net/Conseil régional d’Ile-de-France – Pôle Lycées/2, rue Simone Veil/93400 SAINT-OUEN.

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